Ex2 Inc. est immatriculée au registre du Québec, Canada : NEQ 1168486467
Siège social : Ex2 inc., 309 rue des Épervières , Saguenay (Québec) G7G0A6 , Canada

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Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Les termes d'utilisations:

Article 0 - Définitions

CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE: Ex2, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés. Le CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 - Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Ex2, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Ex2 à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.

Article 2 - Objet

2.1 Le présent contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ex2 s'engage vis-à-vis du CLIENT.

Article 3: Moyens

3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.

3.2 - Ex2 fournit au CLIENT un espace disque, un nombre illimité de comptes e-mail, un trafic et un nom de domaine. Ex2 met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail/tickets et téléphone.

Article 4: Conditions d'exploitation

4.1 - Ex2 s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

Article 5: Information au client et conformité du service

5.1 - Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Ex2 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Article 6: Obligations de Ex2

6.1 Ex2 s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

6.2 Assurer l'accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Ex2 se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou d'effectuer toute opération de maintenance.

6.3 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

6.4 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

Article 7: Responsabilité de Ex2

7.1 - Ex2 s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.

7.2 - La responsabilité de Ex2 ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.3 - Ex2 ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaÎtre, Ex2 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:

  • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit.
  • les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Ex2 ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
  • les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Ex2, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Ex2, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à Ex2 pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Ex2 a été retenue.

7.6 - Ex2 s'engage a tout mettre en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 - Ex2 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Ex2 informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.

7.8 - Tout le personnel de Ex2 est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

7.9 - Les techniciens de Ex2 sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d'ordre de création de codes / scripts non fournis par CPanel.

Article 8: Obligations et responsabilité du client

8.1 - Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

8.2 - Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu'ils contiennent, notamment fichiers d'adresses.

8.3 - Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

8.4 - Le CLIENT s'engage à conserver une sauvegarde du contenu hébergé sur les serveurs d'Ex2, sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde en sa possession.

8.5 - Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.6 - Les espaces disques illimités offerts dans le cadre des offres entreprise et privé ne doivent être utilisé que pour l'hébergement web. Votre espace illimité vous permet de créer le site Web le plus élaboré qui soit, avec des centaines ou des milliers de pages Web, vous ne serez pas pénalisé pour avoir excédé les limites. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers, de musiques, d’images électroniques ou de vidéo, est strictement interdite.

8.7 - Le CLIENT doit contacter Ex2 en cas d'expiration non souhaitée du nom de domaine. Si aucun contact n'a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client devra, si celui-ci veut renouveler le nom de domaine, payer les frais demandés par l'ICANN qui peuvent aller jusqu'à 60 Euros.

8.8 - Le CLIENT ainsi que Ex2 s'engagent à communiquer de manière courtoise. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Ex2 est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innaproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, Ex2 se réserve le droit d'ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.

8.9 - Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.

8.10 - Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraÎnera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Ex2 se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Article 9: Durée du contrat

9.1 - Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à partir de la date de commande.

9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Ex2 à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

Article 10: Prix et facturation

10.1 - Tous les prix indiqués incluent les taxes et sont payables en Euros.

10.2 - Le prix fixé pour la période de 12 mois est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.

10.3 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

Article 11: Nom de domaine

11.1 Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.

11.2 Le domaine est gratuit aussi longtemps que le client renouvelle son abonnement avec Ex2.

Article 12: Résiliation

12.1 - Le CLIENT pourra résilier son contrat durant la période d'essai de 30 jours, sauf pour les hébergements mensuels (voir ci-dessous). Le CLIENT peut demander à être remboursé durant cette période, directement via l'option disponible dans l'onglet service de l'espace client Ex2 ou en contactant le service client. Suite à la période d'essai de 30 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Ex2, et ce, qu'il utilise les services ou non. Ex2 conservera alors 100% des sommes payées par le client.

12.2 - Les hébergements payés mensuellement ne comprennent pas de période d'essai et ne sont pas remboursables.

12.3 - Les noms de domaine et les services additionnels commandés (SSL, privatisation des données du nom de domaine, etc.) ne sont pas remboursables. Des frais de 9.99 Euros seront notamment déduits du remboursement afin de couvrir l'achat du nom de domaine, si celui-ci a été acheté par Ex2 dans le cadre de l'hébergement. Le CLIENT recevra les accès pour gérer son nom de domaine directement chez le registraire Bookmyname.

12.4 - Ex2 et le CLIENT s'engagent mutuellement à s'avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.

12.5 Ex2 peut résilier le présent contrat ou suspendre l'hébergement d'un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.

12.6 En cas de résiliation de l'hébergement suite au non respect des CGV, le client ne pourra demander aucun remboursement des services pré-payés.

Article 13: Cas de force majeure

13.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombante à Ex2 au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Ex2, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.

13.2 - Dans ces cas, Ex2 sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Ex2 devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.

13.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

13.4 - Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Article 14: Confidentialité

14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 15: Sauvegardes des comptes

15.1 - Les comptes Perso et Entreprise occupants un espace de plus de 5Go sur les serveurs mutualisés ne seront pas sauvegardés automatiquement par Ex2. Les comptes Privé seront sauvegardés automatiquement à hauteur de la taille physique du disque dur du serveur ( jusqu'à 250 Go ). Ces limites ne s'appliquent pas aux serveurs dédiés.

Article 16: éléments défendus

16.1 Le service fourni au client est pour l'hébergement de sites Web seulement.

16.2 Les services d’hébergement Web ne doivent pas servir de serveur de sauvegarde ou de stockage des données utilisateurs. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers ou d’images électroniques est strictement interdite.

16.3 Il est défendu d'installer des logiciels de communication de type Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement.

16.4 Il est défendu de compiler tout services, eggdrop, irc, serveurs de jeux.

16.5 Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada et de France, présenter des modèles âgés de 18 ans et plus.

16.6 Il est strictement interdit d'utiliser un compte Ex2 pour envoyer du 'spam' (pourriel) ou tout autre communication illicite.

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Ex2 vous invite à lui faire parvenir vos commentaires concernant ces termes d'utilisation à [email protected]

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